Archives mensuelles : janvier 2013

Contester une décision de sursis à statuer : pas si simple…

Dans un contentieux judiciaire, il peut paraître opportun à un juge de ne pas prendre de décision immédiate, du fait de l’occurrence prochaine d’un événement susceptible d’avoir une influence sur le sort du litige.

Ces événements peuvent être multiples car, si le code de procédure civile impose, dans certains cas, le sursis à statuer, cette mesure relève généralement de l’ « appréciation souveraine » des juges du fond.

Les premiers juges saisis du litige rendront donc un jugement que l’on nomme « avant dire droit », qui ne tranche pas le principal de la demande concernée et renvoie les parties à saisir de nouveau les mêmes juges, une fois que l’événement se sera produit.

Lorsqu’une partie estime que la décision de sursis à statuer ne se justifie pas, elle peut vouloir la contester, ce qui n’est pas un exercice facile. Continuer la lecture de Contester une décision de sursis à statuer : pas si simple…