Archives de catégorie : Publications

« Pourquoi il ne faut pas (forcément) se rémunérer avec les seuls dividendes » ou la taxe PUMa

26 juin 2023Non classé, Publicationscotisation PUMa, dirigeant, dividendes, rémunération, taxe PUMamneuman

L’un des principaux défis que rencontrent les dirigeants de sociétés est de déterminer comment ils peuvent se verser des revenus, à moindre coût. Alors que certains choisissent de se verser un salaire, d’autres optent pour la distribution de dividendes dans le cas où ils sont également associés de leur entreprise. Cependant, ce choix n’est pas sans conséquence, notamment en ce qui concerne la taxe dite « PUMa ». Des dividendes ? Pourquoi ? Les dividendes sont des sommes d’argent prélevées sur les bénéfices annuels ou les réserves d’une société et attribuées aux associés d’une société. La décision de distribuer des dividendes est généralement prise … Continuer la lecture de « Pourquoi il ne faut pas (forcément) se rémunérer avec les seuls dividendes » ou la taxe PUMa →

Gérants majoritaires de SARL : vos rémunérations sont-elles vraiment plus chères qu’en SAS ?

25 mai 2023Publicationscoût, dividendes, gérant, rémunérations, salaire, SARL, SASmneuman

Dans un ancien article, je vous avais fait part des différences les moins connues entre les deux types de sociétés les plus utilisées par les entrepreneurs, à savoir la Société à Responsabilité Limitée (SARL) (on parle d’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) en cas d’associé unique) et la Société par Actions Simplifiée (SAS) (là, on parle de SASU lorsqu’il n’y a qu’un seul associé). Classiquement, si la SARL a un statut juridique très encadré par la loi (les règles qui la régissent sont toutes ou presque dans le Code de commerce), la SAS est d’une plus grande souplesse, car justement, … Continuer la lecture de Gérants majoritaires de SARL : vos rémunérations sont-elles vraiment plus chères qu’en SAS ? →

Coronavirus – Covid 19 : le fonctionnement du fonds de solidarité

27 mars 2020Coronavirus, Publicationscoronavirus, covid-19, entreprise, sociétémneuman

Coronavirus – Covid 19 : prorogation des délais légaux et règlementaires

26 mars 2020Coronavirus, Publicationsmneuman

Coronavirus – Covid-19 : le point sur l’aide aux entreprises

17 mars 2020Publicationsaides, coronavirus, covid-19, entreprise, sociétémneuman

Bailleur commercial : vous devez informer votre preneur !

16 juillet 2017Publications2293 du Code Civi, bail commercial, caution, caution personne physique, cautionnement, diagnostics techniques, impôts, incident de paiement, information, inventaire des catégories de charges, L. 341-1 du Code de la Consommation, L.145-16-1 du code de commerce, L.145-20-2 du code de commerce, loi Pinel, R.145-36 du Code de commerce, R.145-37 du Code de commerce, sanction, taxes et redevances, travaux effectués, travaux prévisionnelsmneuman

Article rédigé en collaboration avec Alycia Indrigo, élève-avocate à l’HEDAC Lorsque l’on est propriétaire d’un local commercial et qu’on le met en location, on pense parfois (souvent ?) que les choses vont être assez simples à régler. Il y a d’abord le temps de la négociation du contrat de bail commercial (pour rappel, le droit des baux commerciaux ressort de la loi, mais également du contrat et donc d’un accord entre les parties sur ses termes et conditions). Puis viendra un jour (peut-être ?) le moment du départ du preneur (qui peut être plus ou moins abrupte). Entre les deux ? Le … Continuer la lecture de Bailleur commercial : vous devez informer votre preneur ! →

SARL / SAS : 8 points communs et différences méconnus

3 juin 2016Publicationscapital social, cession, charges sociales, commissaire aux comptes, cotisations, différences, dividendes, enregistrement, entreprise à responsabilité limitée, EURL, IR, IS, pacte d'associés, plus-value, points communs, régime général, rémunération, RSI, SARL, SARL de famille, SAS, SASU, société à responsabilité limitée, société par actions simplifiée, statuts, TNSmneuman

(Article rédigé en coopération avec Sébastien Pottemain, stagiaire) A la veille de créer une structure sociétale, tout entrepreneur sera forcément confronté à la question, cruciale, du choix de la forme de sa future société. Les conseils et les sites internet évoquent des acronymes qui deviennent de plus en plus familiers (EURL, SARL, SASU, SAS, SA), mais dont les réalités sous-jacentes sont souvent mal comprises. Le but de cet article n’est pas de décrire, par le menu, chaque type de société (des ouvrages complets existent sur le sujet), ni de définir la meilleure structure : sur ce point, la forme « idéale » … Continuer la lecture de SARL / SAS : 8 points communs et différences méconnus →

La mort dans les baux commerciaux

4 juin 2015Non classé, Publicationsbail commercial, bailleur, baux commerciaux, convention, décès, décès du bailleur, décès du preneur, loi, loi Pinel, preneurmneuman

Lorsque l’on exploite une activité commerciale, on pense généralement à assurer prioritairement son quotidien, puis, si tout se passe bien, son futur et celui de ses proches. Mais, sur le chemin de la prospérité se trouve parfois l’infranchissable obstacle de la mort. Qui pense aux conséquences de sa propre mort au jour où il signe, en tant que personne physique, un bail commercial, qui engage sur 3, 6, 9 ans, voire plus ? Hormis le rédacteur d’acte avisé, qui évoquera le sujet tabou, peu de baux comportent des mentions sur les conséquences d’une situation qu’il est pourtant difficile d’éluder, que ce … Continuer la lecture de La mort dans les baux commerciaux →

Baux commerciaux : qui doit payer la taxe foncière ?

11 novembre 2014Publicationsmneuman

Comme chacun sait désormais, la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 (dite loi « Pinel ») a introduit quelques nouveautés dans le régime des baux commerciaux, d’application immédiate pour certaines et différées pour d’autres, notamment dans l’attente d’un décret d’application. La question qui brûla rapidement les lèvres des spécialistes et qui donna quelques sueurs froides aux bailleurs, fut de savoir si la liste des charges, impôts, taxes et redevances « qui, en raison de leur nature, ne peuvent être imputés au locataire », prévue par le nouvel article L.145-40-2 du Code de Commerce, et que le décret d’application devait dresser, allait interdire aux … Continuer la lecture de Baux commerciaux : qui doit payer la taxe foncière ? →

L’état (2014) fut chaud – 2ème partie : l’information préalable des salariés en cas de cession de l’entreprise

27 septembre 2014Publicationscession de fonds de commerce, cession de la majorité des actions, cession de la majorité des parts, information des salariés, loi du 31 juillet 2014, loi ESS, offre de rachat des salariés, plus de 50 %, vente de l'entreprisemneuman

Rappel : Alors qu’une partie de la France n’a pas été sevrée de soleil cet été, loin s’en faut, une certaine fièvre législative a enflammé les mois de juin et juillet 2014. En particulier, deux lois importantes sont intervenues, à savoir la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 (dite loi « Pinel »), qui a notamment modifié le droit des baux commerciaux (dont l’influence sur le droit des baux dérogatoires au statut des baux commerciaux a été évoquée ici) et la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (dite loi « ESS »). Ces deux textes ont … Continuer la lecture de L’état (2014) fut chaud – 2ème partie : l’information préalable des salariés en cas de cession de l’entreprise →