L’un des principaux défis que rencontrent les dirigeants de sociétés est de déterminer comment ils peuvent se verser des revenus, à moindre coût.

Alors que certains choisissent de se verser un salaire, d’autres optent pour la distribution de dividendes dans le cas où ils sont également associés de leur entreprise.

Cependant, ce choix n’est pas sans conséquence, notamment en ce qui concerne la taxe dite « PUMa ».

Des dividendes ? Pourquoi ?

Les dividendes sont des sommes d’argent prélevées sur les bénéfices annuels ou les réserves d’une société et attribuées aux associés d’une société.

La décision de distribuer des dividendes est généralement prise lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de ladite société, où les associés se réunissent pour discuter de l’affectation des bénéfices de l’entreprise.

Si ces derniers décident de se verser des dividendes, ceux-ci subiront alors une imposition spécifique.

Le versement de dividendes, revenus du capital, présente plusieurs avantages, mais j’en citerai surtout trois :

• Les dividendes offrent une certaine flexibilité en termes de rémunération, notamment pour le dirigeant majoritaire, ce qui peut être particulièrement bénéfique dans un climat économique incertain.
• La capacité de moduler la distribution des dividendes en fonction des performances financières de l’entreprise peut aider à préserver sa stabilité financière.
• A priori, ils sont moins taxés que les rémunérations de dirigeants (sur lesquelles des cotisations allant de 40 à plus de 70 %, selon la forme de la société, peuvent être dues).

L’imposition des dividendes : flat tax ou imposition progressive sur le revenu

Depuis le 1er janvier 2018, la France a mis en place une taxation alternative des dividendes :

• le prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax ». Il représente un taux de 30% sur les dividendes perçus, composé de 12,8% représentant l’impôt sur le revenu et 17,2% les prélèvements sociaux. Il offre un moyen simplifié et prévisible de gérer l’imposition des dividendes.
• les associés peuvent opter pour le système d’imposition qui prévalait auparavant : les dividendes sont alors soumis au taux progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40%. Cet abattement est suivi du versement de 17,2% de prélèvements sociaux. Ce choix peut être avantageux pour les dirigeants dont le taux marginal d’imposition sur le revenu est inférieur au taux forfaitaire de 12,8%. De surcroît, une partie de la CSG versée, à hauteur de 6,8 %, est alors déductible.

Il s’agira de déterminer lequel des deux régimes est le plus favorable pour l’associé.

La taxe PUMa, c’est quoi ?

La Protection Universelle Maladie (PUMa) est une couverture santé qui a été mise en place en France le 1^er janvier 2016.

Son objectif est d’assurer à toute personne résidant en France de manière stable et régulière l’accès aux soins de santé, sans condition de revenu.

Cela signifie que vous n’avez pas besoin d’exercer une activité professionnelle pour bénéficier du remboursement de vos frais de santé par la Sécurité Sociale.

Pour financer cette couverture universelle, une taxe, connue sous le nom de taxe PUMa (également appelée « taxe rentiers » ou « cotisation PUMa » ou encore « cotisation subsidiaire maladie (CSM) », a été instaurée.

Elle est destinée à faire contribuer les personnes ayant des revenus du capital importants, sans que celles-ci aient nécessairement une activité professionnelle. Ainsi, certaines personnes ayant des dividendes ou des rentes immobilières comme principal revenu peuvent être concernées par cette taxe.

Par conséquent, les entrepreneurs qui perçoivent des dividendes peuvent se voir réclamer le paiement de cette contribution, si leurs revenus d’activité sont faibles et leurs revenus du capital élevés.

La taxe PUMa est appelée au plus tard le dernier jour ouvré du mois de novembre de l’année suivant celle au titre de laquelle elle est due, et elle est exigible dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle elle est appelée.

Qui est redevable de la taxe PUMa ?

Vous répondez aux critères suivants ? Vous allez peut-être devoir verser cette cotisation :

• Vos revenus d’activités réalisées en France doivent être inférieurs à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) : si vous avez donc perçu moins de 8227,20 euros en 2022.
• Si vous êtes marié ou pacsé, les revenus d’activité de votre conjoint sont également inférieurs à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
• Vous ne devez percevoir ni pension de retraite ou d’invalidité, ni rente, ni allocations de chômage au titre de l’année considérée.

Toutefois, il faut noter que la taxe PUMa a :

• un seuil de déclenchement : il faut percevoir des revenus du capital correspondant à au moins 50 % du PASS annuel, soit 20.568 € en 2022 ; et
• un plafond au-delà duquel elle n’est plus due : 8 fois le PASS, soit 329 088 € de revenus du capital pour 2022.

Modalités de calcul de la taxe PUMa

Le taux est fixé à 6,5 % des revenus du capital concernés, quand les revenus d’activité sont nuls.

Ce taux baisse lorsque les revenus d’activité professionnelle augmentent et il devient nul lorsque les revenus d’activité atteignent le seuil de 20% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

Pour des informations détaillées, allez jeter un coup d’œil ici.

Par conséquent, plus vous avez des revenus d’activité professionnelle proches du seuil de 20 % du PASS, plus le montant de la cotisation est faible.

Elle fait mal, la taxe PUMa ?

En prenant en considération la taxe PUMa, on constate que l’imposition des revenus du capital ne se limite donc pas à la seule flat tax.

Le montant total d’imposition pourrait atteindre jusqu’à 40,5 % en prenant en compte la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) au taux de 3%/4% et la taxe PUMa (30% + 3/4% + 6,5%), en plus de la flat tax.

Ainsi, la cotisation PUMa alourdira le taux global d’imposition pour les personnes percevant essentiellement des revenus du capital.

Mais alors, comment éviter la taxe PUMa ?

La meilleure façon d’éviter la taxe PUMa est que le dirigeant ou l’associé perçoive une rémunération au titre de votre activité professionnelle, au moins supérieure à 20% du PASS.

Par exemple, pour l’année 2022, si vous percevez un salaire mensuel supérieur à 700 €, vous échapperez au paiement de cette taxe.

En conclusion

Se rémunérer à 100 % en dividendes n’est peut-être pas un bon choix, si c’est pour régler la taxe PUMa en sus !

Un « petit » salaire permet de l’éluder, pensez-y !