Suite aux annonces du Président de la République dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus – Covid-19 et de ses conséquences pour l’économie, je vous transmets divers liens et éléments d’informations relatifs aux dispositions et aménagements permettant de soulager les entreprises, qui font face à des difficultés inédites.

Depuis l’annonce de l’épidémie Coronavirus, ces éléments figurent de manière éparse sur le web et j’ai tenté, tant bien que mal, d’en rassembler une bonne partie et de les condenser.

A noter que, pour être accompagné(e)(s) dans vos démarches, vous pouvez contacter, pour l’Ile de France, le référent unique de la DIRECCTE : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr (01 70 96 14 15).

Informations sur les charges et cotisations sociales dans ce contexte de Coronavirus

Les mesures prises se traduisent notamment :

• par l’octroi de délais (échelonnement de paiements)
• et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

Ainsi, les entreprises, qui le souhaitent, pourront reporter le paiement de leurs cotisations, sans justification, sans formalité et sans pénalité.

Pour ce faire :

• Pour un délai sur les charges sociales des dirigeants :

Par Internet sur www.secu-independants.fr/contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement ».

Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel).

• Pour un délai sur les charges sociales de vos salariés :

Par Internet sur www.urssaf.fr, adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » puis « Déclarer une situation exceptionnelle

Aussi, tous les employeurs ayant une date d’échéance URSSAF au 15 du mois pourront reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales. 

Ces cotisations sont d’ores et déjà reportées à trois mois, dans l’attente d’autres mesures à venir.

Pour les employeurs dont la date d’échéance de paiement des cotisations est au 5, ils pourront moduler le règlement de leur échéance, à partir de celle du 5 avril 2020. Attention : vous avez jusqu’au 19/03/2020 à midi pour modifier les paiements.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Pour les indépendants (professions libérales, travailleurs indépendants, commerçants et artisans), vous pouvez demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles.

Egalement, l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Informations bancaires

Les établissements bancaires ont été sollicités par les pouvoirs publics afin d’octroyer des reports d’échéances de crédit. A cette fin, n’hésitez pas à prendre contact avec votre banque pour requérir une suspension temporaire des crédits en cours.

En cas de difficulté à joindre votre succursale, vous pouvez également déposer une demande de médiation  auprès de la Banque de France (cliquez ici) ou contacter le service de Médiation de la Banque de France au 0810 00 12 10 (0,06€/min + prix d’appel).

Enfin, BPI France peut mettre en place des lignes de crédit de trésorerie : vous pouvez la joindre au 0 969 370 240 (appel gratuit).

Information sur l’activité des salariés dans le contexte du Coronavirus

Activité partielle :

Afin de limiter les effets d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de Coronavirus, les entreprises peuvent recourir au dispositif du chômage technique ou du chômage partiel.

En particulier, le montant de l’indemnité versée aux entreprises a été relevé et les délais d’instruction des demandes modifiés.

Pour plus d’informations :

• Rendez-vous sur le site dédié du Ministère du Travail concernant l’activité partielle ;
• Pour vous aider à compléter votre demande, vous pouvez joindre le support technique par téléphone au 0820 722 111 (Service 0,15 €/min + prix appel).

Vous pouvez également simuler le montant de l’aide grâce au simulateur du ministère.

Mesures exceptionnelles des arrêts de travail pour les salariés contraints de garder leurs enfants :

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du Coronavirus – Covid-19, les autorités publiques ont décidé la fermeture jusqu’à nouvel ordre de l’ensemble des structures d’accueil de jeunes enfants et des établissements scolaires.

Un téléservice est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile à la suite de la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail.

Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Informations fiscales : des délais de paiement sont annoncés pendant l’épidémie du Coronavirus

Vous pouvez solliciter un délai de paiement ou une remise d’impôts, grâce à ce formulaire dédié et le transmettre au service des impôts concerné :

• • Service Impôts des Entreprises pour l’impôt sur les sociétés
  • Service Impôts des Particuliers pour l’impôt sur le revenu des dirigeants d’entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés

Certaines collectivités territoriales ont annoncé des délais de paiements pour les impôts locaux (foncières, contribution économique territoriale, taxe de séjour). Pour en savoir plus, rapprochez-vous des services concernés.

Informations sur les difficultés entre entreprises

Si vous rencontrez un conflit avec un fournisseur ou un client (hors particuliers), vous pouvez vous rapprocher de votre avocat ou encore du Médiateur de l’Entreprise (cliquez ici).

Pour plus de renseignement, par téléphone au 01 53 17 89 38.

Par ailleurs, les mesures de prévention des entreprises (conciliation, mandat ad hoc, redressement judiciaire) sont à ce jour toujours mises en œuvre par le Tribunal de Commerce (à tout le moins, à Paris).

Les mesures de sauvegarde et de liquidation judiciaires sont pour le moment gelées (information du greffe du Tribunal de Commerce de Paris).

 Bon courage à tous et prenez soin de vous !