Tous les articles par mneuman
Coronavirus – Covid-19 : le point sur l’aide aux entreprises
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Pourquoi les banques (et leurs huissiers) vous ont « harcelé(e)(s) » avant l’été…
(Ou la petite histoire de la prescription extinctive des jugements) Ce ne sont pas deux, ni trois, mais bien quatre clients qui se sont bousculés à mon cabinet, au cours du mois de mai (chose rare, car généralement, mes clients sont des gens bien élevés et ne se bousculent pas), pour se plaindre unanimement (mais au cours de rendez-vous différents, je vous rassure, je respecte le secret professionnel !) d’avoir reçu des actes d’huissiers ou fait l’objet de saisies, généralement , sur demande d’une banque et, généralement aussi, pour des montants significatifs. Vous me direz, jusque-là, pourquoi pas ? Cela signifierait … Continuer la lecture de Pourquoi les banques (et leurs huissiers) vous ont « harcelé(e)(s) » avant l’été…
Registre des bénéficiaires effectifs : plus que quelques jours pour être en conformité !
A compter du 1er avril 2018, le registre des bénéficiaires effectifs entre en vigueur. D’abord, qui est concerné ? Si vous dirigez ou détenez plus de 25 % d’une société commerciale, d’une société civile (une SCI, par exemple) ou encore d’une association qui réalise des activités lucratives, jetez un œil sur le sujet ! Cette nouvelle obligation, régie notamment par les articles L.561-46 à L.561-50 du Code Monétaire et Financier, impose que chaque société ou association inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS), dépose, au greffe du tribunal concerné, pour être annexé au RCS, un document relatif au … Continuer la lecture de Registre des bénéficiaires effectifs : plus que quelques jours pour être en conformité !
Bailleur commercial : vous devez informer votre preneur !
Article rédigé en collaboration avec Alycia Indrigo, élève-avocate à l’HEDAC Lorsque l’on est propriétaire d’un local commercial et qu’on le met en location, on pense parfois (souvent ?) que les choses vont être assez simples à régler. Il y a d’abord le temps de la négociation du contrat de bail commercial (pour rappel, le droit des baux commerciaux ressort de la loi, mais également du contrat et donc d’un accord entre les parties sur ses termes et conditions). Puis viendra un jour (peut-être ?) le moment du départ du preneur (qui peut être plus ou moins abrupte). Entre les deux ? Le … Continuer la lecture de Bailleur commercial : vous devez informer votre preneur !
Boutique éphémère : le point de vue d’un avocat
Article rédigé en collaboration avec Alycia Indrigo, élève-avocate à l’HEDAC La boutique éphémère (aussi dénommée « magasin éphémère » ou « pop-up store ») est un phénomène récent, sans être vraiment nouveau : en effet, le concept est né aux Etats-Unis dans les années 2000, inspiré par la stratégie marketing du fondateur de Swatch, Nicolas Hayek, dans les années 1980, qui concernait surtout des produits saisonniers. Son arrivée en Europe date de 2004, grâce à la marque de mode avant-gardiste Comme des garçons qui s’est lancée dans le projet « guérilla store » à Berlin puis dans le reste de l’Europe. Mais, … Continuer la lecture de Boutique éphémère : le point de vue d’un avocat
Version longue ou version courte ? De la durée du séquestre du prix de cession d’un fonds de commerce
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Baux commerciaux : 3, 6, 9… et après ?
Article rédigé en collaboration avec Sébastien Pottemain, stagiaire En matière de baux, on évoque souvent l’expression de « Bail 3/6/9 ». Si ces chiffres ont une signification réelle dans le droit des baux commerciaux, l’expression est également utilisée couramment pour les baux d’habitation. Cela vient probablement du fait qu’un bail « classique » d’habitation, soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, ne peut être rompu par le bailleur avant 3 ans et sa reconduction s’effectue par des périodes similaires de 3 ans. Toutefois, c’est le fameux « 9 » qui différencie les baux commerciaux des baux d’habitation. En effet, la durée minimale … Continuer la lecture de Baux commerciaux : 3, 6, 9… et après ?
SARL / SAS : 8 points communs et différences méconnus
(Article rédigé en coopération avec Sébastien Pottemain, stagiaire) A la veille de créer une structure sociétale, tout entrepreneur sera forcément confronté à la question, cruciale, du choix de la forme de sa future société. Les conseils et les sites internet évoquent des acronymes qui deviennent de plus en plus familiers (EURL, SARL, SASU, SAS, SA), mais dont les réalités sous-jacentes sont souvent mal comprises. Le but de cet article n’est pas de décrire, par le menu, chaque type de société (des ouvrages complets existent sur le sujet), ni de définir la meilleure structure : sur ce point, la forme « idéale » … Continuer la lecture de SARL / SAS : 8 points communs et différences méconnus
